Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) avec les conditions particulières visées en article 2, régissent l’ensemble de la relation entre la société Le jus de MAMA/ Flavio COSTA BARBOSA dont le siège est situé au 7 rue Courteline, 94190 Villeneuve Saint Georges, (Siret 850 094 871 00017) (ci-après dénommée « Le jus de MAMA ») et le Client (ci-après dénommé le « Client ») qui les accepte sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Préambule

Le jus de MAMA est propose la vente de produits à destination de consommateurs par l’intermédiaire de son site internet (www.lejusdemama.com). La liste des biens proposés par la société peut être consultée sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de vente déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Le jus de MAMA.

La société Le jus de MAMA propose la vente de jus de fruits et légumes dans des bouteilles en verre consignées.  

Le site internet : https://lejusdemama.com/ est édité par la société par action simplifiée à associé unique Le jus de MAMA au capital social de 1000 euros. La SASU est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 888 312 220, dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 918 88312220.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits, effectuées au travers le site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Le jus de MAMA sur son site internet. Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par Le jus de MAMA.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://lejusdemama.com/

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client déclare être en capacité de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable.

Article 3 : Tarification

Les prix des produits vendus au travers du site internet https://lejusdemama.com/ sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de description des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Les frais d’expéditions étant facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Ils seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client sous le terme “frais de livraison”. Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge.

La société Le jus de MAMA se réserve la possibilité de modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

‍Les offres présentées par Le jus de MAMA sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible, le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, Le jus de MAMA ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts. La commande pourra être maintenue par le client s’il souhaite être livré lorsque le produit est disponible à nouveau.

Article 5 : Conditions de livraison

Les produits sont livrés au point relais choisi par l’acheteur au moment de la passation de commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le jus de MAMA rejette toute responsabilité en cas de retard imputable à son prestataire externe de livraison. En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, Le jus de MAMA s’engage à rembourser le montant des produits non-livrés si l’erreur est imputable à Le jus de MAMA.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par Le jus de MAMA et indiqués sur le site.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 

Le jus de MAMA ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en exprimant clairement sa volonté de se rétracter, en contactant la Société à l’adresse e-mail suivante : hello@lejusdemama.com

Ou par courrier à l’adresse postale suivante : 7 Rue Courteline, 94190, Villeneuve-Saint-Georges. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par la société de la demande de rétractation, de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’acheteur. La société se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’acheteur convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’acheteur de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante.

Article 8 : Consigne

Les bouteilles étant consignées, les clients pourront retourner les bouteilles  dans les points de collectes indiqués sur le site internet afin de récupérer le montant de la consigne.

Les contenants consignés remis devront impérativement ne pas être endommagés (ex: ébréchés, fissurés, cassés, tachés par du marqueur…), et être restitués avec l’ensemble de leurs composants détaillés ci-dessous : Bouteille avec l’étiquette et bouchon.

Article 9 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement peut s’effectuer :

  • Par email à l’adresse mail suivante : hello@lejusdemama.com
  • Par courrier à l’adresse postale suivante : 7 Rue Courteline, 94190, Villeneuve-Saint-Georges. 

Le jus de MAMA propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non utilisable (appeler les services, ne pas l’utiliser, etc.).

Dès lors, Le jus de MAMA ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par Le jus de MAMA.

Article 10 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. 

Le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Le jus de MAMA ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. Le jus de MAMA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.